Conditions générales d’utilisation de la carte J1200

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’utilisation des services et du site internet de la Carte J1200 (« nous » ou « notre/nos »), par l’utilisateur (« vous » ou « votre/vos »). Le site internet de la Carte J1200 est ci-après dénommé le « site ». Les réductions et conditions avantageuses offertes dans le cadre de l’initiative Carte J1200 sont ci-après dénommées les « services ».

ARTICLE 1 : Acceptation des conditions d’utilisation

L’accès à nos services et à notre site ainsi que leur utilisation sont soumis aux présentes Conditions Générales. En utilisant et accédant à nos services et site, vous acceptez, sans limitation réserve, l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Toute modification de celles-ci sera rendue effective par la simple publication d’une nouvelle version amendée des Conditions Générales sur notre site internet. Vous serez averti de l’éventuelle publication de toute nouvelle version des Conditions Générales via e-mail. En utilisant et accédant à nos services et site, vous consentez préalablement à ce que chaque utilisation soit soumise aux Conditions Générales alors applicables.

ARTICLE 2 : Carte et sécurité

En vue d’avoir accès à tous les aspects de nos services et de notre site et de nous permettre d’adapter le site à vos besoins spécifiques en fonction de l’information que vous souhaitez obtenir, vous êtes invité(e) à compléter un formulaire d’inscription. Vous assumez l’entière responsabilité de veiller à l’utilisation personnelle de votre Carte J1200. En outre, vous êtes responsable de toute opération liée à votre Carte J1200. Vous consentez à nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre carte par un tiers. Vous ne pouvez à aucun moment utiliser la carte d’un tiers.

ARTICLE 3 : Données

Dans le cadre des services et du site liés à la Carte J1200, vous comme nous sommes tenus de nous conformer aux dispositions de la loi du 8.12.1992 relative à la protection de la vie privée. En utilisant le présent site, la Carte J1200 ou en introduisant vos données via le formulaire d’inscriptions, vous consentez à ce que nous collections et utilisions des éléments d’information vous concernant, par l’envoi d’e-mails à caractère promotionnel. Vous pourrez requérir à tout moment auprès de nous (par notre site web www.cartej1200.be ou par e-mail adressé à contact@cartej1200.be) de ne pas recevoir d’information à caractères promotionnel ou commercial dans le cadre de la Carte J1200.
Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment, les modalités d’utilisation des informations à caractère personnel, dans le strict respect toutefois de la loi sur la protection des renseignements privés et les documents électroniques.
Ces modifications, seront d’application immédiatement après publication par nos soins, sur notre site internet, d’une information relative auxdites modifications. Vous serez averti de ces modifications via e-mail. L’utilisation de notre site ou de nos services après réception de cet email signifiera que vous acceptez ces modifications.
Dans le cadre de nos activités, liées à la Carte J1200, nous sommes susceptibles de recueillir les éléments d’informations suivants via notre site : informations personnelles de l’utilisateur: nom et prénom, sexe, adresse, date de naissance, langue, numéro de téléphone portable, code postal et adresse électronique et toute autre information pouvant être utilisée à des fins d’évaluation, d’analyse ou de marketing.

ARTICLE 4 : Validité

La Carte J1200 est valable 5 ans ou jusqu’à l’âge révolu de 25 ans. L’utilisateur de la Carte J1200 doit être âgé entre 12 et 25 ans et habiter la Région de Bruxelles-Capitale.

ARTICLE 5 : Fraude

En cas de fraude, votre compte sera automatiquement supprimé ; ceci sans préjuger d’autres poursuites éventuellement intentées par le(s) partenaire(s) lésé(s).

ARTICLE 6 : Liens

Nous n’assurons aucun contrôle sur les sites liés à notre propre site et à nos services et, par conséquent n’assumons aucune responsabilité quant à leur contenu.

ARTICLE 7 : Exclusion de garanties

Nos services et site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie, expresse ou implicite. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’exactitude ou la fiabilité de toute opinion, tout avis ou affirmation dans le cadre de ses services ou de son site.

ARTICLE 8 : Limitation de responsabilité

L’utilisation de nos services et site se fait à vos propres risques. Ni la Carte J1200, ni JJJY – Fonds Sportif asbl, partenaires liés, agents, mandataires ou concédants ne seront responsables envers vous ou autrui pour toute perte ou préjudice. Vous renoncez à toute action à l’encontre de la Carte J1200, Fonds Sportif asbl, partenaires liées, agents, mandataires ou concédants résultant de votre utilisation de nos services et de notre site, ainsi que des informations disponibles.

ARTICLE 9 : Litige

Les présentes Conditions Générales et tout litige survenant de ou lié à nos services et notre site seront régis par, interprétés et exécutés selon le droit belge. Les Cours et Tribunaux de Bruxelles (langue française) auront compétence exclusive.